Mentions légales
Éditeur, hébergement, droits d’auteur, données personnelles, cookies et accessibilité du site officiel de la commune de Frébuans.
1Éditeur du site
Le site frebuans.fr est le site officiel de la commune de Frébuans.
- Éditeur
- Commune de Frébuans (collectivité territoriale)
- Adresse
- Mairie, 5 rue Prosper-Sordet, 39570 Frébuans
- Téléphone
- 03 84 35 36 80
- contact@frebuans.fr
- Support technique
- admin@frebuans.fr (problème technique sur le site)
- SIREN / SIRET
- 213 902 414 / 213 902 414 00019
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Eric Vuillet, maire de Frébuans.
3Hébergement
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet
- www.ovhcloud.com
4Conception et réalisation
Site réalisé pour la commune de Frébuans avec le système de gestion de contenu WordPress et le thème Divi.
5Propriété intellectuelle et réutilisation
Sauf mention contraire, les textes publiés sur ce site sont mis à disposition sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0 : vous pouvez les reprendre en citant la source « Commune de Frébuans », sans usage commercial et en partageant dans les mêmes conditions.
Le logo et le blason de la commune, ainsi que les photographies, illustrations et documents fournis par des tiers (affiches, visuels de partenaires…), restent la propriété de leurs auteurs et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
Sources historiques
Les contenus de la page « Le village » s’appuient notamment sur le Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté d’A. Rousset (1854), sur l’ancien site de la commune et sur le site de Pascal Bouvier.
6Données personnelles
Le site ne comporte ni formulaire, ni espace personnel, ni outil de mesure d’audience. Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de la simple consultation des pages.
Lorsque vous écrivez à la mairie par e-mail ou par téléphone, vos données sont traitées par la commune de Frébuans, représentée par son maire, uniquement pour répondre à votre demande, puis conservées le temps nécessaire à son traitement et au respect des obligations légales. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour les exercer, contactez la mairie par courrier ou à contact@frebuans.fr ; votre demande sera transmise au délégué à la protection des données de la commune.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7Cookies et services tiers
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques, indispensables au fonctionnement du site, peuvent être déposés (par exemple pour les personnes chargées de sa mise à jour).
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- OpenStreetMap : carte de localisation de la mairie ;
- PushNotifications.io (Magazine3) : envoi des notifications d’actualités, uniquement si vous les acceptez.
Notifications
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8Liens hypertextes
Le site propose des liens vers d’autres sites (administrations, partenaires…). La commune n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
La création de liens vers frebuans.fr est libre, à condition de ne pas afficher les pages du site à l’intérieur d’un autre site (cadres ou « iframes ») et de ne pas porter atteinte à l’image de la commune.
9Responsabilité
La commune s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer (horaires, tarifs, coordonnées…). Pour toute démarche, seules les informations délivrées par la mairie font foi.
Vous avez repéré une erreur ? Signalez-la à la mairie.
Un problème technique (lien cassé, page qui ne s’affiche pas, bug) ? Écrivez à admin@frebuans.fr.
10Accessibilité
La commune de Frébuans s’engage à rendre son site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité : le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit au regard du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) ; il est donc déclaré non conforme.
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie afin d’obtenir une alternative accessible. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
11Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.